Conditions générales de ventes

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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

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SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

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SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

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SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

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ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

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ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser Ecom Natou contre toute réclamation émise par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations des parties avant la résiliation restent en vigueur après la résiliation. Les Conditions restent en vigueur jusqu'à la résiliation par vous ou nous.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces Conditions constituent l'accord complet entre vous et nous et remplacent tout accord précédent. Toute ambiguïté dans l'interprétation ne prévaudra pas contre la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions sont régies par les lois de 10 Square des Caleides, Angers, Maine-et-Loire, 49000, France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Consultez régulièrement ces Conditions, car nous nous réservons le droit de les mettre à jour à tout moment.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux Conditions, contactez-nous à fuszoa.team@gmail.com.